Nom de domaine: lautrevin.fr
Raison Sociale : EURL Malgouzou Pierre
Objet : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Responsable légal : Pierre Malgouzou
Adresse : EURL Malgouzou Pierre, 8 rue du tertre buchelier 44220 Couëron
Adresse électronique : contact@lautrevin.fr
Téléphone : 07 85 44 96 82
Siret : 844 318 980 00019
N° de TVA : FR26 844318980
Code NAF 4791B
EURL au capital de 2000€
Acceptation des conditions générales de vente :
A défaut de stipulation particulière et convenu par écrit entre les deux parties, le fait pour un Client de passer commande sur le site lautrevin.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
1. Informations légales :
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit de nous écrire, soit via le formulaire de contact de notre site.
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, le client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
2. Tarifs
Les prix affichés sur le site lautrevin.fr sont exprimés en euros TTC, hors frais de traitement. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.Les frais de port sont à la charge exclusive du client. Lautrevin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul prix applicable à celle ci.
3. Commandes
Les commandes ne sont jugées définitives qu’après réception et encaissement du règlement total du ou des articles commandés par le Client.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de contacter le Client et/ou de livrer le produit.
Le Client recevra par retour de courrier électronique le numéro de sa commande ainsi que l’annonce du délai de livraison, délai valable à compter de l’encaissement du règlement.
Dans le cadre de vente à un professionnel, un devis sera préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document. Le devis sera retourné par l’acheteur par courrier postal et devra être dûment signé et daté, porter la mention « lu et approuvé » et le cachet de sa société ainsi que son numéro siret.
Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Offres
lautrevin.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer ou société (même nom, même adresse postale et électronique, même titulaire de compte).
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par carte bancaire grâce à un système sécurisé, ou par virement bancaire à l’ordre de EURL Malgouzou Pierre
6. Expédition et délai de livraison
lautrevin.fr accepte la commande et prépare la livraison à réception du règlement de l’acheteur et si tous les renseignements nécessaires à la livraison lui ont été fournis (par renseignements nécessaires nous entendons : adresses précises de facturation et de livraison, et pour ces deux adresses le nom du contact ainsi qu’un numéro de téléphone). Si l’acheteur a fourni des renseignements incorrects obligeant le transporteur à retourner la commande au vendeur, l’acheteur devra assumer tous les frais d’expédition et de retour de ses produits.
Lautrevin.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les commandes dans les délais indiqués à l’acheteur. D’éventuels retards lui seront bien sûr signalés. Le client est en droit d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation; et d’en demander le remboursement auprès de lautrevin.fr par lettre recommandée avec accusé de réception.
lautrevin.fr ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure : sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
En cas de casse ou de litige, le client est en droit de refuser la livraison, et/ou doit signaler précisément le litige (manquant, dégradation, casse et quantité de produits concernés) sur le bordereau de livraison du transporteur. La mention « Sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique, la seule preuve écrite valable qui protège l’acheteur est celle décrite ci-dessus ; il ne saurait alors être redevable d’aucun frais supplémentaire quel que soit le litige subit. Pour un traitement efficace du litige, il est impératif que le client le signale sous 48h au vendeur par téléphone ou courrier électronique. Le vendeur se charge d’effectuer auprès du transporteur toutes les démarches nécessaires afin de remplacer ou compléter rapidement la commande litigieuse du client, ou, en cas de produits irremplaçables (épuisement du stock) de lui fournir un avoir ou un remboursement.
En cas de défaut de traces écrites officielles (c’est-à-dire apposées sur le bon de livraison du transporteur) du litige et de non concordance avec les renseignements fournis par le transporteur, le Client sera dédommagé au regard des pièces fournies par le transporteur.
7 : Frais de port
Nous expédions sur la France continentale en Colissimo et Colissimo Relais
ou par transporteur uniquement si la commande dépasse 18 bouteilles.
Sur la Corse et autres îles françaises métropolitaines (Ré, Noirmoutier, Oléron, D’Yeu, Ouessant, Belle-Île en Mer, …) en Colissimo uniquement.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les coûts de renvoi sont à la charge du consommateur : Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le client est tenu d’informer le vendeur par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée) de sa décision avant de retourner la marchandise.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par dans le délai de 30 jours de la livraison.
10. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont seuls compétents pour tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales de ventes.